CGV
Dernière mise à jour : le 12/01/2021
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Delphine Cauwe vend à ses clients des produits digitaux téléchargeables tels que des e-books, illustrations et éléments de décoration en version digitale(ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») ainsi que les produits physiques envoyés tels que des illustrations, cartes postales et posters à travers le site internet https://delphinejackdaw.com/ (le « Site »).
Delphine Cauwe est soumise au régime de l’auto-entrepreneur :
Numéro SIREN : 848 716 684
Siège social : 2 rue du Prado 56640 Arzon ;
Email : del.jackdaw@gmail.com
(ci-après « Delphine Cauwe »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
01. Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Delphine Cauwe aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.
02. Clients
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Delphine Cauwe. Les informations communiquées à Delphine Cauwe lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Delphine Cauwe se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
03. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit.
Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre et d’un produit à l’autre selon l’impression. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits demeurent la propriété du Site jusqu’au complet paiement du prix.
Si le Client a des questions, il peut contacter Delphine Cauwe par par email à l’adresse : del.jackdaw@gmail.com
04. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande.
Delphine Cauwe se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.
Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.
Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas :
- Les frais d’expédition des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans votre panier d’achat.
- En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Delphine Cauwe n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à la charge du Client et relèveront de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons aux Clients de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
05. Processus de commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
- le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité et le cas échéant les options apportées au Produit.
- le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
- pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité (les cas échéants),
- le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
- le Client doit choisir son mode de livraison si un produit physique est mis en ligne sur la boutique ;
- le Client choisi entre le payement par carte bancaire via Stripe ou le payement via PayPal ;
- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison (les cas échéants),
- le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
- Le Client procède au paiement.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Delphine Cauwe se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales. Delphine Cauwe se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, Delphine Cauwe contactera le Client par voie de courrier électronique.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Delphine Cauwe de la commande après vérification par Delphine Cauwe de l’exactitude des données relatives à la commande.
Un email de confirmation comprenant la facture sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par le site de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.
La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.
06. Payement
Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.
Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (via Stripe) ou avec un compte PayPal.
La Site Delphine Cauwe fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.
Pour les payements avec le service PayPal, les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr.
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
La réception de l’email de confirmation de la part du site confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
07. Livraison
Lors d’achat d’un produit physique sur https://delphinejackdaw.com, la livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Il est donc de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.
Les produits sont livrés aux frais du Client. Les envois se font par La Poste via lettre suivie ou colissimo. Le tarif varie en fonction de la zone d’envoi.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
- Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
08. Force majeure
La responsabilité de Delphine Cauwe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
09. Garanties
Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à : Delphine Cauwe – del.jackdaw@gmail.com
10. Retours et droits de rétractation
- Produits personnalisés : pour tous les produits personnalisés le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les produits commandés avec une personnalisation sur mesure. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles personnalisés sur la base d’une photo envoyée par le Client.
Pensez donc à contacter Delphine Cauwe via courriel (del.jackdaw@gmail.com) avant de commander si vous avez des doutes.
- Produits sans personnalisation : pour tous les produits pour lesquels le Client ne désirerait aucune personnalisation, le Client dispose alors, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à Delphine Cauwe aux fins d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est protégé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Delphine Cauwe accessible par mail à l’adresse : del.jackdaw@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits de Delphine Cauwe et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Delphine Cauwe notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Delphine Cauwe, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Delphine Cauwe par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Delphine Cauwe fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
12. Traitement des données personnelles
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande du Client sauf si :
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
- Le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité à Delphine Cauwe.
Delphine Cauwe s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de confidentialité et de Cookies.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser à Delphine Cauwe par courriel à : del.jackdaw@gmail.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, Tél. : 01 42 15 30 00, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Delphine Cauwe et le Client.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.